declare+by+verdict
1declare a verdict — index find (determine) Burton s Legal Thesaurus. William C. Burton. 2006 …
2Verdict dans le proces USA v. Zacarias Moussaoui — Verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui Cet article traite du verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui. Sommaire 1 Avant le procès 2 Analyse juridique de la première phase du procès 3 Verdict dans la seconde phase du procès …
3Verdict dans le procès usa v. zacarias moussaoui — Cet article traite du verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui. Sommaire 1 Avant le procès 2 Analyse juridique de la première phase du procès 3 Verdict dans la seconde phase du procès …
4Verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui — Cet article traite du verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui. Sommaire 1 Avant le procès 2 Analyse juridique de la première phase du procès 3 Verdict dans la seconde phase du procès …
5find — vb found, find·ing vt 1: to come upon accidentally or through effort found a valuable antique in the old desk found a buyer for the property 2: to make a judicial determination regarding …
6Georges Clemenceau — Pour les articles homonymes, voir Clemenceau (homonymie) et Tigre (homonymie). Georges Clemenceau Portrait de Clemenceau …
7Jury instructions — are the set of legal rules that jurors should follow when the jury is deciding a civil or criminal case. Jury instructions are given to the jury by the judge, who usually reads them aloud to the jury. They are often the subject of discussion by… …
8find — I. v. a. 1. Discover, fall upon, light upon, meet with, fall in with. 2. Obtain, get, procure, gain arrive at, attain to. 3. Observe, remark, notice, perceive, discover. 4. Detect, catch. 5. Supply, furnish, contribute, provide. 6. Supply with… …
9Partie terminée — Pour les articles homonymes, voir Game over et Partie. Partie terminée ou plus couramment Game Over en anglais est le message souvent inscrit à l écran à la fin d une partie dans les jeux vidéo (mais aussi les flippers, etc.) lorsque l on a soit… …
101892 au Québec — Éphémérides Chronologie du Québec : 1889 1890 1891  1892  1893 1894 1895 Décennies au Québec : 1860 1870 1880  1890  1900 1910 192 …